Anteos Health / Sécurité et conformité
Sécurité, hébergement HDS et conformité
Des données de santé, confiées par vos patients : Anteos les héberge chez un hébergeur certifié HDS en France, trace chaque accès, cloisonne les rôles et ne garde que ce qui doit l'être.
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Hébergement certifié HDS en France
L'application, sa base de données et ses fichiers sont hébergés chez OVH, hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé), dans son centre de données de Gravelines, en France.
Conformité au RGPD
Le consentement du patient est recueilli avant la préconsultation. Les patients exercent leurs droits d'accès et de suppression sur simple demande, et un délégué à la protection des données est désigné. Les données ne sont jamais vendues.
Qui voit quoi
Les accès aux données cliniques sont inscrits dans un journal d'audit, qui ne peut pas être effacé depuis l'application. Les rôles sont cloisonnés : les secrétaires gèrent l'agenda, les motifs et les demandes sans accéder aux données cliniques des patients.
Identité nationale de santé (INS)
Anteos est conforme au référentiel de l'identité nationale de santé (INS) : l'identité du patient peut être qualifiée auprès du téléservice INSi de l'Assurance maladie, pour que chaque synthèse et chaque document soient rattachés au bon patient.
Connexion des médecins
Les médecins peuvent se connecter avec Pro Santé Connect, le service d'authentification de l'État pour les professionnels de santé. Avec un mot de passe, la double authentification est obligatoire : un code envoyé par courriel complète le mot de passe.
Ce qui est conservé, et combien de temps
Les synthèses médicales sont conservées 20 ans, la durée de conservation du dossier médical (article R.1112-7 du Code de la santé publique). Les enregistrements audio sont supprimés sous 7 jours, et la transcription mot à mot d'une consultation sous 30 jours par défaut. Au standard téléphonique, les appels ne sont pas enregistrés : seule la transcription écrite est gardée, 90 jours par défaut, durée que le cabinet peut réduire.
Le médecin décide
Anteos collecte, structure et rédige ; il ne pose aucun diagnostic et ne donne aucune recommandation thérapeutique. Chaque synthèse et chaque document sont relus et validés par le médecin.
Questions fréquentes — sécurité et conformité
- Anteos est-il hébergé HDS ?
- Oui. L'application, sa base de données et ses fichiers sont hébergés chez OVH, hébergeur certifié HDS, en France.
- Anteos est-il conforme au RGPD ?
- Oui : consentement du patient, droits d'accès et de suppression, délégué à la protection des données, journal d'audit des accès, et données jamais vendues.
- Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Les synthèses médicales 20 ans (article R.1112-7 du Code de la santé publique) ; les enregistrements audio sont supprimés sous 7 jours et la transcription mot à mot d'une consultation sous 30 jours.
- Les secrétaires voient-elles les données médicales ?
- Non. Les rôles sont cloisonnés : les secrétaires gèrent l'agenda et les demandes sans accéder aux données cliniques des patients.
- Comment les comptes des médecins sont-ils protégés ?
- Les médecins peuvent se connecter avec Pro Santé Connect. Avec un mot de passe, la double authentification est obligatoire : un code envoyé par courriel complète le mot de passe.
- Anteos est-il conforme à l'INS et à Pro Santé Connect ?
- Oui. Anteos est conforme au référentiel de l'identité nationale de santé (INS) et permet aux médecins de se connecter avec Pro Santé Connect.