Le scribe médical IA est-il conforme au RGPD et hébergé en France ?

Par Dr Luc Dufour · 10 juillet 2026

En résumé : un scribe médical IA traite des données de santé — il doit donc être hébergé chez un hébergeur certifié HDS (idéalement en France ou dans l'UE), respecter le RGPD, recueillir le consentement du patient, et ne jamais utiliser les données pour entraîner ses modèles. C'est le premier critère à vérifier avant d'adopter une solution.

Pourquoi la conformité est-elle le critère n°1 pour un scribe médical ?

Un scribe médical IA enregistre et transcrit des consultations : il manipule par nature des données de santé à caractère personnel, parmi les plus sensibles au regard du RGPD. Une solution non conforme expose le médecin — responsable de traitement — à un risque juridique et déontologique. Avant même de juger la qualité des synthèses, il faut donc s'assurer du socle de conformité.

Qu'est-ce que la certification HDS et pourquoi est-elle obligatoire ?

HDS signifie « Hébergeur de Données de Santé ». En France, toute donnée de santé à caractère personnel doit être hébergée chez un prestataire titulaire de cette certification, délivrée après audit par un organisme accrédité. Elle garantit un niveau élevé de sécurité, de traçabilité et de disponibilité. Un scribe médical dont l'hébergement n'est pas HDS ne devrait pas être utilisé en pratique clinique.

Anteos Health est hébergé en France sur une infrastructure certifiée HDS.

Où doivent être hébergées les données d'un scribe médical ?

Idéalement en France ou dans l'Union européenne. Un hébergement hors UE expose les données à des transferts soumis à des réglementations moins protectrices (par exemple des lois d'accès extraterritorial). Un hébergement européen simplifie aussi la démonstration de conformité RGPD.

Le scribe respecte-t-il le RGPD ?

La conformité RGPD repose sur plusieurs piliers que le médecin doit pouvoir vérifier :

• Base légale et consentement : le patient est informé et son consentement est recueilli.
• Minimisation : seules les données nécessaires sont traitées.
• Droits des personnes : accès, rectification, suppression.
• Sécurité : chiffrement en transit et au repos, journal d'audit des accès.
• Durée de conservation : encadrée (la synthèse médicale relève de la durée de conservation du dossier patient ; les fichiers audio sont supprimés rapidement).

Chez Anteos, le consentement patient est collecté à chaque consultation, les accès aux données cliniques sont tracés dans un journal d'audit centralisé, et une isolation des rôles garantit que le secrétariat n'accède pas au contenu clinique.

Mes données servent-elles à entraîner l'IA ?

C'est une question essentielle et souvent négligée. Certaines solutions réutilisent les données pour améliorer leurs modèles. Chez Anteos, les données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d'IA. À vérifier systématiquement dans les conditions contractuelles de tout éditeur.

Comment vérifier concrètement qu'une solution est conforme ?

Demandez à l'éditeur : la preuve de l'hébergement HDS, la localisation des serveurs, la politique de consentement patient, l'engagement de non-réutilisation des données pour l'entraînement, et l'existence d'un DPO. Une solution transparente répond sans détour à ces questions.

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Sources

• Code de la santé publique, art. L.1111-8 et R.1111-8-8 et suivants : hébergement des données de santé (certification HDS).
• Agence du Numérique en Santé (ANS) : référentiel de certification des hébergeurs de données de santé.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; recommandations de la CNIL sur les traitements de données de santé.
• Code de la santé publique, art. R.1112-7 : durée de conservation du dossier médical.